1. Introduction

Lifen Planning accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. C’est un élément fondateur de notre démarche.

Cette charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet de vous présenter plus en détail notre approche vis-à-vis de vos données personnelles, de vous expliquer les cas dans lesquels nous les collectons, les raisons justifiant cette collecte et ce que nous en faisons. Elle présente aussi les mesures de sécurité que nous appliquons pour protéger leur confidentialité, rappelle vos droits sur vos données personnelles, et les moyens pour les exercer.

De manière générale, votre attention est attirée sur le fait que les données collectées via Lifen Planning sont des données personnelles qui nécessitent une vigilance particulière. Ces données désignent les informations qui concernent des personnes physiques, identifiées ou identifiables, directement ou indirectement, (ci-après les « Données personnelles »).

Notre Charte s’applique dans le respect des dispositions relatives à la protection des Données personnelles, et notamment, le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, et la loi Informatique et Liberté de 1978 modifiée, (ci-après la « Loi »).

Cette Charte a vocation à s’appliquer aux utilisateurs de l’application Lifen Planning et aux visiteurs lors de leur navigation sur le site planning.lifen.health, (ci-après le « Site »).

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

2. Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes et expressions définis ci-après, ont la signification suivante :

"Application" ou "Lifen Planning", désigne la plateforme en ligne et l’application mobile permettant de gérer les plannings de garde et hébergées à l’adresse app.planning.lifen.health.

"Compte Lifen Planning"
, désigne un compte permettant à un utilisateur de se connecter à l’Application de manière authentifiée et sécurisée et d’accéder à ses plannings de garde.

"Utilisateurs", désigne tout professionnel qui utilise l’Application, et agissant dans le cadre de son activité professionnelle, et notamment les professionnels de santé, internes et externes, secrétaires, services ou structures.

3. Qui traite vos Données personnelles ?

Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles est Lifen Planning, pour les Données Personnelles collectées, soit dans le cadre de la création du Compte personnel de l’Utilisateur, soit à partir des formulaires de contact ou de d’exercice des droits, soit lors de votre navigation sur .

En tant que responsable des traitements, Lifen Planning effectue les formalités déclaratives de conformité auprès de la CNIL pour utiliser l’Application. Nous avons mis en place les mesures de sécurité et de confidentialité propres à garantir la protection de vos Données personnelles.

Nous sous-traitons certaines de nos activités pour la réalisation de nos services. Ainsi, l’hébergement des Données personnelles traitées est effectué auprès de Amazon Web Services LLC. Nous nous engageons à ce que nos sous-traitants garantissent le même niveau de sécurité que le nôtre.

4. Pourquoi vos Données sont-elles traitées ?

Lifen Planning traite vos Données personnelles uniquement pour permettre le fonctionnement des Services proposés, ainsi qu’une meilleure navigation sur notre Site.

5. Quelles sont les Données traitées ?

Les Données personnelles que nous traitons sont :

– Données collectées à l’occasion de la création d’un compte sur l’application (Web et mobile) :
• Nom, prénom ;
• Adresse de messagerie électronique ;
• Numéro de portable ;
• Ville d’exercice ;
• Titre d’exercice, spécialité ;
• Établissement, service ;
• Adresse IP, logs de connexion ;
• Date et heure de connexion.

– Données collectées à l’occasion de la création d’un planning (Web et mobile) :
• Nom, prénom ;
• Numéro de portable ;
• Logs de connexion, adresse IP.

– Données collectées par le biais de formulaires de contact disponibles sur notre Site :
• Nom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse de messagerie électronique ;
• Adresse IP ;
• Statut.

– Données collectées par le biais du formulaire de demande d’exercice des droits :
• Nom, prénom (de la personne concernée ou de son représentant) ;
• Adresse de messagerie électronique (de la personne concernée ou de son représentant) ;
• Qualité du représentant de la personne concernée.

Les données que nous collectons à l’occasion de la navigation sur notre Site : Cookies

De quoi s’agit-il ?
Un « cookie » est une information stockée sur votre appareil quand vous naviguez sur un site internet. Il permet d’identifier votre appareil à chaque visite.

À quoi servent-ils ?
Nous utilisons des cookies afin de
– Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur planning.lifen.health ;
– Mesurer et améliorer les services proposés sur planning.lifen.health.

Que pouvez-vous faire pour gérer les cookies stockés sur votre appareil ?
– Vous pouvez accepter ou refuser les cookies.
– Si vous refusez les cookies, certains aspects de notre Site peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de notre Site.

6. Que faisons-nous de vos Données ?

Les Données personnelles collectées suite à la création d’un Compte ou dans les formulaires, et les cookies, sont destinées aux administrateurs de Lifen Planning.

Lifen Planning se réserve le droit de proposer à une entité externe (privée ou publique) de financer les frais d’hébergement liés au fonctionnement des Services, ainsi que de proposer de la publicité de la part de prestataire sur le pied de page de son application. Toutefois, Lifen Planning s’engage à ne pas communiquer d’informations relative à ses Utilisateurs.

Nous ne procédons à aucun transfert de Données personnelles vers les pays qui ne sont membres, ni de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.

Lifen Planning pourrait cependant être amenée à communiquer à des tiers les Données personnelles qu’elle traite lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

7. Comment vos Données sont-elles protégées et pendant combien de temps sont-elles conservées ?

Sécurité
Nous mettons en oeuvre les mesures de sécurité requises pour protéger vos Données personnelles.

Pour garantir la sécurité de vos Données personnelles, Lifen Planning a mis en place les procédures et processus relatifs aux bonnes pratiques de sécurité des Données personnelles et notamment :
– Le chiffrement des connexions et des Données personnelles ;
– L’authentification des Utilisateurs pour accéder à leur Espace personnel.

Les professionnels de santé qui utilisent Lifen Planning sont soumis au secret professionnel par la Loi.

Ainsi, chaque Utilisateur est invité à mettre en œuvre, sous sa responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son ordinateur ou son équipement portable ou mobile, et à l’ensemble des Données personnelles accessibles sur Lifen Planning, en particulier vis- à-vis des tiers.

Durées de conservation
Données d’utilisation des Services :
Les Données personnelles utilisées à des fins de gestion des plannings de garde sont conservées tant que les Utilisateurs sont actifs sur l’Application.

Données de navigation et formulaires de contact :
Les logs de connexion, ainsi que les cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, sont conservés, conformément à la réglementation applicable, pour une durée de 13 mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessus.

Les Données personnelles utilisées à des fins d’envoi de formulaire de contact sont conservées pour une durée d’un an à compter de la réception de la demande par Lifen Planning.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vos droits
Conformément à la Loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur vos Données personnelles, que vous pourrez exercer pour motifs légitimes, et sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Lifen Planning de garde pour conserver vos Données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :
– en remplissant ce formulaire : PDF;
– par courrier postal, accompagné d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante :
Planning de Garde SAS,
17 rue Faubourg du Temple,
75010 Paris ;

Droit d’information
Nous vous informons de la collecte et du traitement de vos Données personnelles et des droits dont vous disposez à ce titre :
– dans la présente Charte dont ils peuvent prendre connaissance à tout moment sur notre Site ou lors de la création d’un compte Lifen Planning;
– au sein des CGU ;
– lors de la création d’un compte Lifen Planning.

Droits d’accès, de rectification et de limitation
Vous pouvez nous demander à tout moment :
– des précisions sur vos Données personnelles que nous traitons ;
– de modifier vos Données personnelles ;
– de limiter les traitements de vos Données personnelles.

Droit à la portabilité
Vous avez le droit de récupérer les Données personnelles que vous nous avez fournies. Lifen Planning vous fournira vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

Droits d’opposition et à l’effacement
Vous pouvez vous opposer au traitement ou demander l’effacement de vos Données personnelles, c’est-à-dire leur suppression par Lifen Planning.

9. À qui adresser vos demandes ?

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données personnelles (ci-après le “DPO”) auprès de la CNIL, pour témoigner de notre engagement en faveur du respect de votre vie privée et de vos droits sur vos Données personnelles.

Pour toute question en lien avec le traitement des Données personnelles par Lifen Planning, vous pouvez contacter notre DPO aux coordonnées suivantes :
Mr Etienne Ferre
dpo@lifen.fr
17 rue Faubourg du Temple, 75010 Paris

10. Quid en cas de modification de notre Charte ?

Lifen Planning de garde se donne la possibilité de modifier sa Charte à tout moment, et procèdera à la publication de la version modifiée sur son Site.

Dernière mise à jour : 9 juin 2020